Les médecins consacrent un temps administratif important à la délivrance de certificats médicaux inutiles, c’est-à-dire dont la production n’est exigée par aucun texte législatif ou règlementaire. Les certificats médicaux ne sont nécessaires que dans certaines situations précises et leur délivrance est soumise à l’examen médical du patient venu consulter pour en faire la demande. Tour d’horizon des cas de figure dans lesquels la production d’un certificat médical constitue une obligation et de ceux dans lesquels aucune exigence législative ou règlementaire ne l’impose.
Nul besoin d’un certificat médical. Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de sa période d’essai par le médecin du travail (art. R. 4624-10 et suivants du Code du travail).
En cas d’absence, un avis d’arrêt de travail est exigé par l’employeur.
Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail dans des cas listés (art. R. 4624-21 et suivants du Code du travail).
Le certificat médical délivré par le médecin traitant n’est pas requis et n’a aucune valeur médicale. Il appartient au médecin du travail de constater l’inaptitude à exercer une ou plusieurs des tâches existantes dans l’entreprise (art. L. 1226-2 et suivants du Code du travail).
Mis à jour le 17 Mai 2024