Les fédérations sportives regroupent les associations et clubs d’une même discipline qui y sont affiliés. En France, la grande majorité des associations et clubs sportifs sont affiliés à leur fédération.

Pour une première demande de licence ou son renouvellement et pour pratiquer une discipline sportive ou participer à une compétition, seul le renseignement d’un questionnaire est exigé pour les personnes mineures.

En fonction des résultats, un certificat médical peut être nécessaire (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, art. 101, et décret du 18 mai 2021).

Un certificat médical annuel est requis pour les disciplines à contraintes particulières (1) :

• les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
  • l'alpinisme ;
  • la plongée subaquatique ;
  • la spéléologie ;
• les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement, lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience (boxe, savate...) ;
• les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, biathlon...) ;
• les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé (automobile, kart, moto...) ;
• les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre) ;
• le rugby à 7, à 13 et à 15 joueurs.

(1) Article D231-1-5 du Code du sport

Les fédérations sportives regroupent les associations et clubs d’une même discipline qui y sont affiliés. En France, la grande majorité des associations et clubs sportifs sont affiliés à leur fédération. 

*Disciplines à contraintes particulières nécessitant un certificat médical annuel (1)

• Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
  • l'alpinisme ;
  • la plongée subaquatique ;
  • la spéléologie ;
• les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement, lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience (boxe, savate...) ;
• les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, biathlon...) ;
• les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé (automobile, kart, moto...) ;
• les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre) ;
• le rugby à 7, à 13 et à 15 joueurs.

(1) Article D231-1-5 du Code du sport

Pour participer à une compétition ou s’inscrire à un cours de sport auprès d’un club ou d’une association non affilié à une fédération, le choix d’exiger ou non un certificat médical est à la libre appréciation de la structure ou de l’organisateur.

Un certificat médical annuel est requis pour les disciplines à contraintes particulières (1) :

• l'alpinisme ;
• la plongée subaquatique ;
• la spéléologie ;
• les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement, lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience (boxe, savate...) ;
• les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, biathlon...) ;
• les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé (automobile, kart, moto...) ;
• les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre) ;
• le rugby à 7, à 13 et à 15 joueurs.

(1) Article D231-1-5 du Code du sport